LE
CARAVANAGE EN SUISSE
INFORMATIONS
et REGLEMENTATION
Lorsque je les ai consultés, les
références des textes de loi sont indiquées dans une rubrique
"Source". Cette source ne contient pas forcément
in extenso les informations que je donne dans le texte.
D'autres informations proviennent
de communications de services officiels, d'associations ou d'entreprises
privées, leurs sources sont indiquées dans une rubrique
"Informations". Elles ne reproduisent pas mot pour mot la
communication.
PERMIS DE CONDUIRE
Le point sur les
permis nécessaires aux caravaniers suisses
:
Catégorie B :
Voitures automobiles et tricycles
à moteur dont le poids total n'excède pas 3500 kg et dont le nombre de places
assises, outre le siège du conducteur, n'excède pas huit ; un véhicule de cette
catégorie peut tracter une remorque dont le poids total n'excède pas 750 kg.
Ensembles de véhicules composés
d'un véhicule tracteur de la catégorie B et d'une remorque de plus de 750 kg,
pour autant que le poids de l'ensemble n'excède pas 3500 kg et que le poids
total de la remorque ne soit pas supérieur au poids à vide du véhicule
tracteur.
Catégorie BE :
Ensembles de véhicules composés
d'un véhicule tracteur de la catégorie B et d'une remorque mais qui, en tant
qu'ensembles, n'entrent pas dans la catégorie B. A moins d'être détenteur d'un
ancien permis avec catégorie E, un examen pratique est obligatoire.
Attelage nécessaire pour
passer l'examen : Un ensemble de véhicules composé d’un véhicule d’examen
de la catégorie B et d’une remorque d’un poids total autorisé d’au moins 1000
kg, pouvant atteindre une vitesse d’au moins 80 km/h et ne pouvant figurer dans
la catégorie B. La superstructure fermée de la remorque doit être au moins
aussi haute que le véhicule tracteur. Elle peut être légèrement moins large,
pour autant que la visibilité vers l’arrière soit assurée par les rétroviseurs
extérieurs du véhicule tracteur. La remorque doit avoir un poids effectif d’au
moins 800 kg.
Exemple 1 : ma caravane a un
poids total de 750 kg, mon véhicule tracteur a un poids total de 3500 kg (total
= 4250 kg), je peux me contenter du permis
BExemple 2 : ma caravane a un
poids total de 1200 kg, mon véhicule tracteur a un poids total de 1300 kg
(total = 2500 kg), je peux me contenter du permis
B Exemple 3 : ma caravane a un
poids total de 1200 kg, mon véhicule tracteur a un poids total de 2400 kg
(total = 3600 kg) je dois être détenteur du permis
BEExemple 4 : ma caravane a un
poids total de 1200 kg, mon véhicule tracteur a un poids à vide de 1100 kg, je
dois être détenteur du permis
BE
Informations : Service des Automobiles et de la Navigation du Canton de
Vaud
ASSURANCE
Le point sur l'
assurance de votre attelage, pour les Suisses partant à l'étranger :
L'Office fédéral des Assurances
privées prescrit que les caravanes immatriculées en Suisse sont assurées sur la
voie publique par l'assurance du véhicule tracteur si celui-ci est aussi
immatriculé en Suisse, sans que le propriétaire n'ait
aucune déclaration particulière à adresser à son assurance. Toutefois,
l'usager doit respecter la limite du
poids
remorquable indiqué sur la carte grise. Ces dispositions de droit sont très
confortables, mais ne doivent pas faire oublier aux caravanier-e-s suisses
qu'il n'en est pas toujours de même dans les pays voisins : les policiers
locaux, en cas d'accident, par exemple, vont s'étonner de ce que vous n'ayez
apparemment pas d'assurance pour votre
caravane. Avant de partir, ayez la précaution de vous renseigner auprès de
votre assureur et d'acquérir la certitude qu'il peut vous aider pour les
formalités à l'étranger en cas de problème ou de panne, ou bien souscrivez un contrat
d'assistance avec un club automobile (par exemple : un Livret ETI auprès du TCS).
Informations : La Bâloise, assurances et Touring-Club suisse
DIMENSIONS DE L'ATTELAGE
La
largeur de l'attelage à l'exclusion des
dispositifs de rétrovision ne peut pas excéder 2.50 mètres. La
longueur maximum du véhicule tracteur,
comme celle de la caravane, ne peut pas excéder 12 mètres, mais ils ne peuvent
pas mesurer
tous les deux cette
dimension : la
longueur totale de
l'attelage ne peut pas excéder 18,50 mètres.
Source : Recueil systématique de la législation suisse, No RS : 741.11
et modification RO 2002 3565
TAXES POIDS LOURDS RPLP
Dans le cas d'un attelage où le
poids total admissible en charge du véhicule tracteur additionné à celui de la
remorque dépasse 3500 kg, il n'y a aucune taxe à acquitter. On distingue le
tracteur et la caravane comme
deux
véhicules distincts, et tant que l'un ne dépasse pas 3500 kg, l'attelage
n'est pas astreint à la redeveance sur les poids lourds.
A titre d'information, dans le
cas d'un véhicule de loisirs dépassant 3500 kg, une taxe forfaitaire de 650 CHF
est perçue par la Direction des Douanes, elle donne droit à la circulation
toute l'année sur le territoire suisse. Si le véhicule ne va circuler en Suisse
que pendant une courte période, c'est à l'utilisateur d'en apporter la preuve
et les douanes rembourseront la taxe au prorata du temps passé hors de Suisse.
Source : Recueil systématique de la législation suisse, No RS : 641.811
UTILISATION DES AUTOROUTES
L'utilisation
des autoroutes suisses est soumise à l'achat d'une vignette d'une valeur de
40 CHF. Un attelage caravanier étant considéré comme composé de
deux véhicules distincts, le véhicule
tracteur
et la caravane doivent
recevoir
chacun leur vignette,
apposée de façon bien visible à l'avant du véhicule. La vignette donne droit à
l'utilisation, sans autre redevance, du réseau autoroutier suisse du 1er
décembre du millésime précédent celui de la vignette, au 31 janvier du
millésuime suivant. En 2008, une vignette autoroutière coûte 40 CHF, soit environ
25 €.
Source : Recueil systématique de la législation suisse, No RS : 741.72
STATISTIQUES
On assiste, en Suisse, à une
lente érosion des importations (et donc des ventes, puisque nous n'avons pas de
fabricant helvétique) de caravanes :
année :
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
nombre
3315
3027
2820
2807
3199
2618
2192
2106
1981
année
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
nombre
2072
2376
2173
2189
1958
1945
1925
1998
1802
Informations : Chiffres de l'OFS (Office fédéral suisse de la
Statistique)
La raison ? peut-être que les
caravanes sont de plus en plus solides et durent donc plus longtemps ?... Quoi
qu'il en soit, ces statistiques donnent tort à ceux qui pensent que le marché suisse
de la caravane s'est complètement effondré au profit du camping-car...
L'EMPLOI DU GAZ DANS LA CARAVANE
En résumé :
Le règlement CCS s'applique aux
contrôles techniques de sécurité des caravanes, mobilhomes et camping-cars.
Les constructions annexes et les
auvents sont également inclus sous le terme "caravane".
Les contrôles périodiques doivent
être effectués tous les 5 ans.
L'autocollant de contrôle indique
l'année du prochain contrôle.
Les bouteilles doivent être
entreposées à l'air libre ou dans des locaux séparés, suffisamment ventilés.
Les flexibles dont la pression de
service ne dépasse pas 50 mbar n'excéderont pas 1.5 m, et doivent supporter une
pression d'épreuve de 0,1 bar et une pression d'éclatement de 3.5 bar.
Les flexibles pour les appareils
mobiles à gaz dont la longueur dépasse 1.5 m, doivent supporter une pression
d'épreuve de 35 bars et une pression d'éclatement de 60 bars.
Les appareils à gaz, à
l'exception des appareils utilisés en plein air ou dans des locaux bien
ventilés doivent être équipés d'un dispositif coupant l'arrivée du gaz quand
celui-ci ne brûle pas (thermocouple).
Une évacuation des gaz
d'échappement du frigo aboutissant dans un auvent ou une construction annexe,
peut être tolérée (sous conditions) pour autant que le volume soit supérieur à
15 m3.
Les chauffe-eau sans cheminée ne
doivent pas dépasser les 10.5 kW de puissance. L'usage de ces appareils est
formellement interdit dans les locaux de moins de 15 m3.
Aucun appareil à gaz ne doit être
installé dans un volume inférieur à 15 m3, sauf les réfrigérateurs,
les cuisinières, les lampes à gaz ainsi que les radiateurs catalytiques de
moins de 1 kW.
Le
règlement "Caravan-Control-Service" complet peut être
consulté en entier sur :
http://www.propan.com/pdfdocs/reglement_ccs_f.pdf
Informations : Entreprise Jaquet, ferblanterie-plomberie-sanitaire-gaz
GPL, Genève
DOCUMENTATION EDITEE PAR LE TCS
Le Touring-Club suisse a mis en
ligne un article assez complet sur la caravane, le lien :
http://www.tcs.ch/etc/medialib/main/rubriken/sicherheit/pdf.Par.0099.File.tmp/Caravanes_fr.pdf
TAUX DE CHANGE
Le taux de change entre le franc
suisse et l'euro est remis à jour quotidiennement sur :
http://www.bcge.ch/taux.pdf
GAG
Quand on cherche les diverses
informations relatives au caravanage, aux attelages et aux stationnements sur
la voie publique, on est sidéré de constater que le législateur comme le
domaine privé font un emploi abusif de l'expression "… la caravane
passe" !!!
NB : Cet article est destiné
à être complété au fil du temps et des nouveautés que
j'aurai à proposer...
Krado
