Assurance et caravane

En matière d’assurance pour votre caravane : il existe plusieurs types de contrats et de garanties :

- l’Assurance Responsabilité automobile
- les Autres garanties complémentaires

L’Assurance Responsabilité civile automobile

Elle est obligatoire !

Art. L. 211-1
(Loi nº 81-5 du 7 janvier 1981 art. 2-i Journal Officiel du 8 janvier 1981 en vigueur le 1er juillet 1981)
(Loi nº 85-677 du 5 juillet 1985 art. 7 et art. 8 Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986)
(Loi nº 89-1014 du 31 décembre 1989 art. 50 Journal Officiel du 3 janvier 1990 en vigueur le 1er juillet 1990)
(Loi nº 93-1444 du 31 décembre 1993 art. 18 Journal Officiel du 5 janvier 1994)
(Loi nº 99-505 du 18 juin 1999 art. 5 Journal Officiel du 19 juin 1999)

Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule terrestre à moteur, ainsi que ses remorques, ou semi-remorques, est impliqué, doit, pour faire circuler lesdits véhicules, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Les contrats d'assurance couvrant la responsabilité mentionnée au premier alinéa du présent article doivent également couvrir la responsabilité civile de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, du véhicule, à l'exception des professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle de l'automobile, ainsi que la responsabilité civile des passagers du véhicule objet de l'assurance. Toutefois, en cas de vol d'un véhicule, ces contrats ne couvrent pas la réparation des dommages subis par les auteurs, coauteurs ou complices du vol.
L'assureur est subrogé dans les droits que possède le créancier de l'indemnité contre la personne responsable de l'accident lorsque la garde ou la conduite du véhicule a été obtenue contre le gré du propriétaire.
Ces contrats doivent être souscrits auprès d'une entreprise d'assurance agréée pour pratiquer les opérations d'assurance contre les accidents résultant de l'emploi de véhicules automobiles.
Les membres de la famille du conducteur ou de l'assuré, ainsi que les élèves d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur agréé, en cours de formation ou d'examen, sont considérés comme des tiers au sens du premier alinéa du présent article.

Vous devez notifier à votre assureur automobile que vous allez tracter une caravane, que vous l'ayez achetée, empruntée ou louée, sous peine de ne pas être ou d'être mal assuré.

L'assureur vous délivrera la garantie de responsabilité civile automobile pour l'attelage qui couvre les dommages causés aux tiers par le véhicule tracteur et la caravane. (carte verte).

Ce contrat couvre vos dommages en circulation.

Cependant, vous avez le droit de souscrire des contrats pour chaque véhicule auprès d’assureurs différents ! Mais attention, en cas d’accident, la transmission des dossiers entre eux pourra prendre du temps afin de déterminer celui qui en aura la charge !

De plus, il faut savoir que si votre caravane n’est pas couverte par une assurance, votre véhicule tracteur (même assuré) n’est plus couvert en cas d’accident !

Art. L. 324-1
Les règles relatives à l'obligation de s'assurer pour faire circuler un véhicule à moteur ou une remorque sont fixées par les articles L. 211-1 et L. 211-2 du code des assurances ci-après reproduits :
« Art. L. 211-1. - Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule terrestre à moteur, ainsi que ses remorques ou semi-remorques, est impliqué, doit, pour faire circuler lesdits véhicules, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Les contrats d'assurance couvrant la responsabilité mentionnée au premier alinéa du présent article doivent également couvrir la responsabilité civile de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, du véhicule, à l'exception des professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle de l'automobile, ainsi que la responsabilité civile des passagers du véhicule objet de l'assurance. Toutefois, en cas de vol d'un véhicule, ces contrats ne couvrent pas la réparation des dommages subis par les auteurs, coauteurs ou complices du vol.
L'assureur est subrogé dans les droits que possède le créancier de l'indemnité contre la personne responsable de l'accident lorsque la garde ou la conduite du véhicule a été obtenue contre le gré du propriétaire.
Ces contrats doivent être souscrits auprès d'une entreprise d'assurance agréée pour pratiquer les opérations d'assurance contre les accidents résultant de l'emploi de véhicules automobiles.
Les membres de la famille du conducteur ou de l'assuré, ainsi que les élèves d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur agréé, en cours de formation ou d'examen, sont considérés comme des tiers au sens du premier alinéa du présent article. »

Autres garanties complémentaires

Assurance facultative mais vivement conseillée (elle peut être exigée par le terrain de camping).

Elle peut garantir :

- les dégâts causés aux autres lorsque la caravane est dételée : voyez si votre assurance auto ou celle de responsabilité familiale couvre votre responsabilité.

- les dégâts causés à la caravane (hors circulation) : demandez des garanties complémentaires à votre assureur, ou souscrivez un contrat multirisque "caravane" qui peut vous couvrir pour :
- dommages accidentels,
- incendie explosion,
- vol (du véhicule et des objets à l’intérieur du véhicule)
- tempête, catastrophe naturelle
- dépannage et de transport (lorsque la caravane est dételée)
- versement d'une indemnité journalière si, pendant vos vacances, votre caravane est rendue inutilisable à la suite d'un sinistre (accident, incendie, vol),
- protection juridique (prise en charge par l'assureur des démarches si vous êtes poursuivi en justice ou si vous exercez un recours, suite à un accident.)
- etc.

De plus, si vous avez ajouté certains aménagements à votre caravane, vérifier que votre assurance les couvre ; à défaut, déclarez-les à votre assureur.

Votre assureur peut vous proposer ces garanties complémentaires, mais aussi la FFCC (Fédération Française de Camping Caravaning). Attention cependant, la FFCC ne propose pas de garantie pour les accidents causés en circulation. Voir contrat : rubrique « Responsabilité civile »
http://www.ffcc.fr/docs/avantages/assurances/Assurances-CARAVANE-FFCC-110706.pdf

Nota : Un véhicule immobilisé dans un local clos et privé n'est pas soumis à l'obligation d'assurance. Cependant, il est fortement conseillé d'être couvert car votre responsabilité peut être recherchée. Exemple : votre enfant joue dans le garage avec des amis. Votre moto, immobilisée sur cales, bascule et blesse l'un d'entre eux. À défaut d'assurance RC garantissant l'engin, la note risque d'être élevée.

Durée des contrats
Vous pouvez souscrire un contrat à l'année ou limité à la période des vacances.

Montant des primes d’assurance
Difficile de fixer un barème mais pour vous donnez un repère, elles peuvent aller de ~70 € (auprès des assurances de type mutualiste) à ~300 € (auprès d’autres assurances et avec des garanties étendues à de nombreux risques).

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :