Pour vous rendre dans un pays hors Europe, il est bien souvent obligatoire (ou tout du moins fortement conseillé) de se déplacer avec un passeport mais aussi parfois avec un visa vous autorisant à circuler dans le pays. Pour les visas, cela dépend évidemment du pays choisi. La liste serait trop longue à reprendre aussi, nous vous donnons un lien qui vous permettra de joindre l'Ambassade ou le consulat concerné.
Quant au passeport dit électronique, nous allons juste vous informer des nouvelles procédures d'instruction (en date du 14/04/2006). Dorénavant, il convient donc de fournir différentes pièces :
- son ancien passeport (s'il y a)
- un acte de naissance intégral (avec filiation pour les Français nés à l'étranger) + le livret de famille pour les mineurs et jugement de divorce éventuel
- un certificat de nationalité française ou document prouvant la nationalité.
C'est là que nous souhaitons attirer votre attention (pour y avoir été confrontés) :
Si vous êtes né français dans un pays étranger, votre carte d'identité ou votre ancien passeport ne suffira pas à justifier de votre nationalité. Vous devez vous procurer un certificat de nationalité auprès du Tribunal d'Instance de votre département.
Pour cela, vous devez fournir au Tribunal :
- un acte de naissance intégral avec filiation, à demander au
Ministère des affaires étrangères
Service Central d'Etat civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 Nantes cedex 9
tel 0826 08 06 04
www.diplomatie.gouv.fr
- un acte de naissance intégral de votre père
- un acte de naissance intégral de votre mère
- un acte de naissance intégral de votre grand-père paternel
- un acte de naissance intégral de votre grand-père maternel
- une copie de votre carte d'identité (recto-verso)
- une copie d'un justificatif de domicile
Les actes de naissance sont à demander auprès de la commune de naissance. Certaines acceptent de vous délivrer ces documents par un simple appel téléphonique, d'autres vous demanderont de leur adresser un courrier et de justifier de votre identité.
- le livret de famille pour le nom de l'épouse
- un justificatif de domicile récent
- pour les personnes majeurs : 60 € de timbres fiscaux
- pour les mineurs de - de 15 ans : gratuit
- 2 photos récentes - normes AFNOR
Attention là-aussi, la Préfecture est très exigente sur ces documents.
Les photos doivent être d'un format 3,5 x 4,5 cm en couleur ou en N&B ;
le portrait doit être représenté de telle manière que seul le haut des épaules (ou le bas du cou) soit visible ;
la taille du visage doit être comprise entre 32 mm et 36 mm ou doit occuper 70 à 80 % du cliché ;
le visage doit être correctement centré sur la photo ;
la luminosité et le contraste doivent faire apparaître la couleur naturelle de la peau. Il ne doit pas y avoir de reflet de flash sur tout ou partie du visage et pas d'yeux rouges;
l'expression du visage doit être neutre et la bouche fermée, sans cheveux devant les yeux;
le visage doit être représenté strictement de face. les deux côtés du visage doivent apparaître clairement ;
les poses stylisées (regard par dessus l'épaule, tête penchée...) sont proscrites ;
la tête doit apparaître nue sans couvre-chef ni foulard, serre-tête et autres objets décoratifs. Il n'existe aucune dérogation à cette prescription ;
si vous portez des lunettes, vous n'êtes pas obligé de les porter sur les photos. En revanche, si vous les porter, elles doivent laisser apparaître clairement vos yeux.
Pour les mineurs, il faut présenter la pièce d'identité du représentant légal et le cas échéant celle du mineur.
Pour toute demande de passeport, chaque demandeur doit être présent (y compris les mineurs).
La durée de validité d'un passeport est :
- pour un adulte : 10 ans
- pour un mineur : 5 ans
Les enfants ont donc dorénavant leur propre passeport.
Quelques précisions :
Le passeport est établi par l'imprimerie Nationale à Douai. Il est expédié directement à la Mairie de votre commune.
Il comportera une puce électronique qui contiendra les données suivantes :
- nom de famille, prénoms dans l'ordre de l'état-civil, la date et le lieu de naissance, le sexe, et si l'intéressé le demande le nom dont l'usage est autorisé par la loi.
- la couleur des yeux, la taille, la nationalité, le domicile ou la résidence, la date de délivrance et la date d'expiration du document ainsi que l'autorité qui l'a délivré, le numéro de passeport. Il comporte aussi la signature manuscrite et l'image numérisée du titulaire.
Les passeports d'urgence concernent les urgences professionnelles et les situations relevant d'impératifs humanitaires ou médicaux : maladie ou décès d'un parent à l'étranger - durée de validité du passeport d'un an, coût 30 € - Ce passeport est non électronique, il n'est pas valable pour les Etats-Unis.
Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site de l'Administration française.
Nath / Nono82
