Caravane-Infos

[Nath]

Statuts de l'Association
CARAVANE-INFOS


Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre CARAVANE-INFOS

Article 2 - Objet
Cette association a pour objet :
d'animer et de financer le site internet "www.caravane-infos.net", appartenant à Monsieur Bruno Zirotti et à Monsieur Philippe Jonac et mis gracieusement à la disposition de l'association par ceux-ci.
Pour ce faire, l'association pourra collecter toute information ayant trait aux domaines du caravaning et du tourisme sur un plan technique, juridique et commercial, ceci dans le but de favoriser la pratique du caravaning et des activités qui en découlent.
Les informations collectées par les Administrateurs et les membres de l’Association seront mises à disposition de la communauté des caravaniers par le biais du site Internet désigné ci-dessus, par la publication écrite de documents ou l’édition sur tous autres supports.
L’association pourra également organiser ou aider à mettre en place des manifestations visant à promouvoir la pratique du caravaning.
L'association s'interdit toute discussion et manifestation présentant un caractère politique ou religieux.
Il est expressément convenu que Monsieur Bruno Zirotti et Monsieur Philippe Jonac pourront à tout moment, et sans qu'ils soient obligés de le justifier, cesser de mettre leur site à la disposition de l'association.

Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé au :
819 Chemin de Malengane
82200 Moissac
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 – Durée
La durée de l'association est illimitée.

Article 5 - Composition
L'association se compose de :
- membres fondateurs ;
- membres bienfaiteurs ;
- membres adhérents.

Article 5 – Membres
Sont membres fondateurs : Bruno Zirotti, Nathalie Jonac et Philippe Jonac, les membres qui ont créé l'association et gardent leur dénomination à vie.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une somme supérieure à la cotisation annuelle fixée chaque année par le Conseil d’Administration.
Sont membres adhérents, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 12 euros. Les cotisations sont versées pour une année civile (de janvier à décembre) et ne peuvent être proratisées que par semestre. Le montant de la cotisation peut être révisée annuellement par le Conseil d’Administration.
Les membres de l’Association dispose d'un forum de discussion spécifique sur le site internet www.caravane-infos.net qui tient lieu de réunion permanente, compte tenu de l'éloignement géographique des membres.

Article 6 – Admission
Pour devenir membre adhérent de l'Association, il faut être inscrit sur le forum de discussion du site Caravane-infos.net et en faire la demande par email à adhesion.asso@caravane-infos.net
Les membres du bureau statue sur les demandes d'admission présentées.

Article 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation intervient de fait. Pour motif grave ou exclusion permanente du forum de discussion du site Internet, l'intéressé sera invité par lettre recommandée à s'expliquer devant le bureau (par tous moyens (courrier, internet…) pour fournir des explication.
d) défaut de cotisations
Toute radiation ne pourra entraîner un remboursement de cotisation

Article 8 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
1°) le montant des cotisations ;
2°) les subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes.
3°) les partenariats
4°) les manifestations qui pourraient être organisées
5°) les supports écrits, informatiques ou autres, destinés la vente

Article 9 – Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d’administration composé par les membres du Bureau.
Le bureau, composé des membres fondateurs, est constitué de :
- deux présidents ;
- un trésorier-secrétaire.

*A compter de la 1ère Assemblée Générale, le Conseil d'Administration sera constitué des membres du bureau et de trois membres de l'Association élus en AG pour une durée d'un an renouvelable. Les statuts, déposés en Préfecture, seront publiés avec ces mofications.

Article 10 – Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins des Présidents. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les convocations seront adressés par courriels.
Les présidents président l'assemblée et exposent la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, les présidents peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

Article 13 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14 – Dissolution
La dissolution de l'association intervient :
de plein droit si Monsieur Bruno ZirottiI et Monsieur Philippe Jonac cessent de mettre leur site www.caravane-infos.net à la disposition de l'association ; l'objet de l'association devenant caduque, une assemblée générale extraordinaire étant alors convoquée dans les trois mois.

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale , et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
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[Nath]

Statuts modifiés en date du 11/09/2010

Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi
du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre CARAVANE-INFOS
Article 2 - Objet
Cette association a pour objet de collecter toute information ayant trait aux domaines
du caravaning et du tourisme sur un plan technique, juridique et commercial, ceci
dans le but de favoriser la pratique du caravaning et des activités qui en découlent.
Les informations collectées par les Administrateurs et les membres de l’Association
seront mises à disposition de la communauté des caravaniers par le biais du site
Internet http://www.caravane-infos.net, appartenant à Philippe Jonac, par la publication
écrite de documents ou l’édition sur tous autres supports.
L’association pourra également organiser ou aider à mettre en place des
manifestations visant à promouvoir la pratique du caravaning.
L'association s'interdit toute discussion et manifestation présentant un caractère
politique ou religieux.
Il est expressément convenu que Philippe JONAC pourra à tout moment, et sans qu'il
soit obligé de le justifier, cesser de mettre son site à la disposition de l'association.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé au :
13 rue Marcel Loubens
33170 Gradignan
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 – Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 - Composition
L'association se compose de :
- membres fondateurs ;
- membres bienfaiteurs ;
- membres adhérents.
Article 6 – Membres
Sont membres fondateurs : Bruno Zirotti, Nathalie Jonac et Philippe Jonac, les
membres qui ont créé l'association et gardent leur dénomination à vie.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une somme supérieure à la
cotisation annuelle fixée chaque année par le Conseil d’Administration.
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Sont membres adhérents, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement
une somme de 12 euros. Les cotisations sont versées pour une année civile (de
janvier à décembre) et ne peuvent être proratisées que par semestre. Le montant de
la cotisation peut être révisée annuellement par le Conseil d’Administration.
Les membres de l’Association disposent d'un forum de discussion spécifique sur le
site internet http://www.caravane-infos.net qui tient lieu de réunion permanente, compte
tenu de l'éloignement géographique des membres.
Article 7 – Admission
Pour devenir membre adhérent de l'Association, il faut être inscrit sur le forum de
discussion du site Caravane-infos.net et en faire la demande par email à
adhesions.asso@caravane-infos.net
Les membres du bureau statuent sur les demandes d'admission présentées.
Article 8 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la
cotisation intervient de fait. Pour motif grave ou exclusion permanente du forum de
discussion du site Internet, l'intéressé sera invité par lettre recommandée à
s'expliquer devant le bureau (par tous moyens : courrier, internet…) pour fournir des
explications.
d) défaut de cotisations
Aucune radiation ne pourra entraîner un remboursement de cotisations.
Article 9 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
1°) le montant des cotisations ;
2°) les subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes.
3°) les partenariats
4°) les manifestations qui pourraient être organisées
5°) les supports écrits, informatiques ou autres, destinés la vente
Article 10 – Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d’administration composé de :
- deux membres fondateurs qui occupent les fonctions de président et trésorier-secrétaire
et qui composent le bureau ;
- un membre administrateur du site/forum http://www.caravane-infos.net (les
administrateurs du site décideront de façon collégiale d’un volontaire parmi eux et qui
aura mandat pour une année).
et de trois membres de l’association élus en Assemblée Générale pour une durée
d’un an renouvelable.
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Article 11 – Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois. Les
décisions sont prises à la majorité des voix.
Article 12 – Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à
quelque titre qu'ils y soient. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont
convoqués par les soins du Président. L’ordre du jour est indiqué sur les
convocations. Les convocations seront adressées par courriels.
Le président préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de
l'assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à
l'ordre du jour.
Article 13 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, les
présidents peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les
formalités prévues par l'article 11.
Article 14 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors
approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers
points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration
interne de l'association.
Article 15 – Dissolution
La dissolution de l'association intervient :
de plein droit si Monsieur Philippe Jonac cesse de mettre son site http://www.caravane-infos.
net à la disposition de l'association ; une assemblée générale extraordinaire
étant alors convoquée dans les trois mois.
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée
générale , et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er
juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.