Limitation de vitesse et disques

Article du code de la route modifié.
Un article paru dans le magasine "Le Caravanier" nous a fait découvrir une modification du code de la route qui était passée inaperçue.
La limite de vitesse sur autoroute pour un attelage dont la tractrice a un PTRA (Poids Total Roulant Autorisé) supérieur à 3,5 tonnes est désormais de 90 km/h. Voyons d'abord les articles de loi:

Article R413-8
Modifié par Décret n°2006-1812 du 23 décembre 2006 - art. 1 JORF 31 décembre 2006

La vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules de transport en commun, est limitée à :

1° 90 km/h sur les autoroutes ;

2° 80 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 90 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;

3° 80 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes.

4° 50 km/h en agglomération. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 80 km/h sur le boulevard périphérique de Paris.

Article R413-8-1
Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 17

Toutefois, la vitesse des véhicules visés à l'article R. 413-8 qui sont destinés au transport de personnes et dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3, 5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes est limitée à :

1° 110 km / h sur les autoroutes ;

2° 100 km / h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central lorsqu'elles sont à caractère prioritaire et signalées comme telles ;

3° 80 km / h sur les autres routes.

c'est surtout l'article R413-8-1 qui change toutes les données, la phrase suivante ayant été supprimée :

"ou des ensembles de véhicules visés au même article dont le poids total autorisé en charge du véhicule tracteur est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et le poids total roulant autorisé supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes,"

Pour être clair si sur la carte grise de votre voiture le PTRA est supérieur à 3500 kg, à partir du moment où vous attelez ne serait-ce qu'une remorque bagagère, vous formez un ensemble de véhicules et vous êtes donc soumis aux vitesses indiquées dans l'article R413-8.

A noter qu'il n'y a aucun changement pour les voitures ayant un PTRA inférieur à 3500kg.

Bien sûr, seules les masses inscrites sur les cartes grises sont prises en compte, en aucun cas les poids réels.

Vous pouvez donc tracter une caravane de 1300kg avec une berline compacte (exemple Megane III) à 130 km/h sur autoroute, mais la même caravane attelée à une grosse routière (exemple Citroën C5) qui a certainement plus d'aptitude pour tracter cette caravane sera limitée à 90 km/h sur autoroute, d'où l'absurdité de cette loi.............

 

Disques de limitation de vitesse

Le magazine "Camping et Caravaning" donne, dans son dernier numéro, une réponse reçue du service communication du ministère des transports :

" [...] il n'est pas obligatoire d'apposer un disque de limitation de vitesse
à respecter à l'arrière de la remorque.
En effet, on ne connait pas à priori avec quel véhicule la remorque va être attelée.
[....] Il s'agit d'une règle de circulation à respecter sans qu'elle soit matérialisée sur la remorque."