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Suisse : Informations et réglementation



Le caravanage en Suisse : Informations et réglementation

Lorsque je les ai consultés, les références des textes de loi sont indiquées dans une rubrique "Source". Cette source ne contient pas forcément in extenso les informations que je donne dans le texte.

D'autres informations proviennent de communications de services officiels, d'associations ou d'entreprises privées, leurs sources sont indiquées dans une rubrique "Informations". Elles ne reproduisent pas mot pour mot la communication.

PERMIS DE CONDUIRE

Le point sur les permis nécessaires aux caravaniers suisses :

Catégorie B :

Voitures automobiles et tricycles à moteur dont le poids total n'excède pas 3500 kg et dont le nombre de places assises, outre le siège du conducteur, n'excède pas huit ; un véhicule de cette catégorie peut tracter une remorque dont le poids total n'excède pas 750 kg.

Ensembles de véhicules composés d'un véhicule tracteur de la catégorie B et d'une remorque de plus de 750 kg, pour autant que le poids de l'ensemble n'excède pas 3500 kg et que le poids total de la remorque ne soit pas supérieur au poids à vide du véhicule tracteur.

Catégorie BE :

Ensembles de véhicules composés d'un véhicule tracteur de la catégorie B et d'une remorque mais qui, en tant qu'ensembles, n'entrent pas dans la catégorie B. A moins d'être détenteur d'un ancien permis avec catégorie E, un examen pratique est obligatoire.

Attelage nécessaire pour passer l'examen : Un ensemble de véhicules composé d’un véhicule d’examen de la catégorie B et d’une remorque d’un poids total autorisé d’au moins 1000 kg, pouvant atteindre une vitesse d’au moins 80 km/h et ne pouvant figurer dans la catégorie B. La superstructure fermée de la remorque doit être au moins aussi haute que le véhicule tracteur. Elle peut être légèrement moins large, pour autant que la visibilité vers l’arrière soit assurée par les rétroviseurs extérieurs du véhicule tracteur. La remorque doit avoir un poids effectif d’au moins 800 kg.

Exemple 1 : ma caravane a un poids total de 750 kg, mon véhicule tracteur a un poids total de 3500 kg (total = 4250 kg), je peux me contenter du permis B
Exemple 2 : ma caravane a un poids total de 1200 kg, mon véhicule tracteur a un poids total de 1300 kg (total = 2500 kg), je peux me contenter du permis B
Exemple 3 : ma caravane a un poids total de 1200 kg, mon véhicule tracteur a un poids total de 2400 kg (total = 3600 kg) je dois être détenteur du permis BE
Exemple 4 : ma caravane a un poids total de 1200 kg, mon véhicule tracteur a un poids à vide de 1100 kg, je dois être détenteur du permis BE

Informations : Service des Automobiles et de la Navigation du Canton de Vaud

ASSURANCE

Le point sur l'assurance de votre attelage, pour les Suisses partant à l'étranger :

L'Office fédéral des Assurances privées prescrit que les caravanes immatriculées en Suisse sont assurées sur la voie publique par l'assurance du véhicule tracteur si celui-ci est aussi immatriculé en Suisse, sans que le propriétaire n'ait aucune déclaration particulière à adresser à son assurance. Toutefois, l'usager doit respecter la limite du poids remorquable indiqué sur la carte grise. Ces dispositions de droit sont très confortables, mais ne doivent pas faire oublier aux caravanier-e-s suisses qu'il n'en est pas toujours de même dans les pays voisins : les policiers locaux, en cas d'accident, par exemple, vont s'étonner de ce que vous n'ayez apparemment pas d'assurance pour votre caravane. Avant de partir, ayez la précaution de vous renseigner auprès de votre assureur et d'acquérir la certitude qu'il peut vous aider pour les formalités à l'étranger en cas de problème ou de panne, ou bien souscrivez un contrat d'assistance avec un club automobile (par exemple : un Livret ETI auprès du TCS).
Informations : La Bâloise, assurances et Touring-Club suisse

DIMENSIONS DE L'ATTELAGE

La largeur de l'attelage à l'exclusion des dispositifs de rétrovision ne peut pas excéder 2.50 mètres. La longueur maximum du véhicule tracteur, comme celle de la caravane, ne peut pas excéder 12 mètres, mais ils ne peuvent pas mesurer tous les deux cette dimension : la longueur totale de l'attelage ne peut pas excéder 18,50 mètres.
Source : Recueil systématique de la législation suisse, No RS : 741.11 et modification RO 2002 3565

TAXES POIDS LOURDS RPLP

Dans le cas d'un attelage où le poids total admissible en charge du véhicule tracteur additionné à celui de la remorque dépasse 3500 kg, il n'y a aucune taxe à acquitter. On distingue le tracteur et la caravane comme deux véhicules distincts, et tant que l'un ne dépasse pas 3500 kg, l'attelage n'est pas astreint à la redevance sur les poids lourds.

A titre d'information, dans le cas d'un véhicule de loisirs dépassant 3500 kg, une taxe forfaitaire de 650 CHF est perçue par la Direction des Douanes, elle donne droit à la circulation toute l'année sur le territoire suisse. Si le véhicule ne va circuler en Suisse que pendant une courte période, c'est à l'utilisateur d'en apporter la preuve et les douanes rembourseront la taxe au prorata du temps passé hors de Suisse.
Source : Recueil systématique de la législation suisse, No RS : 641.811

UTILISATION DES AUTOROUTES

L'utilisation des autoroutes suisses est soumise à l'achat d'une vignette d'une valeur de 40 CHF. Un attelage caravanier étant considéré comme composé de deux véhicules distincts, le véhicule tracteur et la caravane doivent recevoir chacun leur vignette, apposée de façon bien visible à l'avant du véhicule. La vignette donne droit à l'utilisation, sans autre redevance, du réseau autoroutier suisse du 1er décembre du millésime précédent celui de la vignette, au 31 janvier du millésime suivant. En 2008, une vignette autoroutière coûte 40 CHF, soit environ 25 €.
Source : Recueil systématique de la législation suisse, No RS : 741.72

STATISTIQUES

On assiste, en Suisse, à une lente érosion des importations (et donc des ventes, puisque nous n'avons pas de fabricant helvétique) de caravanes :

année :

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

nombre

3315

3027

2820

2807

3199

2618

2192

2106

1981

 

année

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

nombre

2072

2376

2173

2189

1958

1945

1925

1998

1802

Informations : Chiffres de l'OFS (Office fédéral suisse de la Statistique)


La raison ? peut-être que les caravanes sont de plus en plus solides et durent donc plus longtemps ?... Quoi qu'il en soit, ces statistiques donnent tort à ceux qui pensent que le marché suisse de la caravane s'est complètement effondré au profit du camping-car...

 

L'EMPLOI DU GAZ DANS LA CARAVANE

En résumé :

Le règlement CCS s'applique aux contrôles techniques de sécurité des caravanes, mobilhomes et camping-cars.
Les constructions annexes et les auvents sont également inclus sous le terme "caravane".
Les contrôles périodiques doivent être effectués tous les 5 ans.
L'autocollant de contrôle indique l'année du prochain contrôle.
Les bouteilles doivent être entreposées à l'air libre ou dans des locaux séparés, suffisamment ventilés.
Les flexibles dont la pression de service ne dépasse pas 50 mbar n'excéderont pas 1.5 m, et doivent supporter une pression d'épreuve de 0,1 bar et une pression d'éclatement de 3.5 bar.
Les flexibles pour les appareils mobiles à gaz dont la longueur dépasse 1.5 m, doivent supporter une pression d'épreuve de 35 bars et une pression d'éclatement de 60 bars.
Les appareils à gaz, à l'exception des appareils utilisés en plein air ou dans des locaux bien ventilés doivent être équipés d'un dispositif coupant l'arrivée du gaz quand celui-ci ne brûle pas (thermocouple).
Une évacuation des gaz d'échappement du frigo aboutissant dans un auvent ou une construction annexe, peut être tolérée (sous conditions) pour autant que le volume soit supérieur à 15 m3.
Les chauffe-eau sans cheminée ne doivent pas dépasser les 10.5 kW de puissance. L'usage de ces appareils est formellement interdit dans les locaux de moins de 15 m3.
Aucun appareil à gaz ne doit être installé dans un volume inférieur à 15 m3, sauf les réfrigérateurs, les cuisinières, les lampes à gaz ainsi que les radiateurs catalytiques de moins de 1 kW.

Le règlement "Caravan-Control-Service" complet peut être consulté en entier sur :
http://www.propan.com/pdfdocs/reglement_ccs_f.pdf

Informations : Entreprise Jaquet, ferblanterie-plomberie-sanitaire-gaz GPL, Genève

DOCUMENTATION EDITEE PAR LE TCS

Le Touring-Club suisse a mis en ligne un article assez complet sur la caravane, le lien :
http://www.tcs.ch/etc/medialib/main/rubriken/sicherheit/pdf.Par.0099.File.tmp/Caravanes_fr.pdf

TAUX DE CHANGE

Le taux de change entre le franc suisse et l'euro est remis à jour quotidiennement sur :
http://www.bcge.ch/taux.pdf

GAG

Quand on cherche les diverses informations relatives au caravanage, aux attelages et aux stationnements sur la voie publique, on est sidéré de constater que le législateur comme le domaine privé font un emploi abusif de l'expression "… la caravane passe" !!!

 

NB : Cet article est destiné à être complété au fil du temps et des nouveautés que j'aurai à proposer...